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Bilan de l'emploi du crédit accordé en 2000 pour financer le remplacement des personnels hospitaliers

11e législature

Question écrite n° 37083 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3828

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour de comptes au parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est recommandé, à la page 14, d'" effectuer un bilan de l'emploi du crédit de 2 000 MF accordé en 2000 sur le budget de l'Etat pour financer la remplacement des personnels hospitaliers absents : nombre d'agents embauchés, modalités de recrutement ". Il aimerait connaître son opinion à l'égard de cette suggestion et savoir si à ce jour elle a été suivie d'effet. Quels sont les résultats du bilan effectué ?



La question est caduque