Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001 et dans lequel il est suggéré, à la page 18, de " développer les évaluations des effets des politiques de prix et de taxation des boissons alcoolisées et du tabac... " Il lui demande si à ce jour des mesures allant en ce sens ont été prises. Quelles sont-elles ? Quelles en sont les constatations et conclusions ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/05/2002
Un consensus se dégage de divers rapports et études (étude INSEE 1997, enquête CFES 1998, rapport Recours 1999, rapport Berger 1999) sur le fait que l'augmentation des prix du tabac constitue un instrument efficace pour en freiner la consommation. Le Gouvernement a été particulièrement sensible à cet argument puisqu'il a cherché à obtenir une augmentation de 20 % des prix des tabacs sur la période 1998-2001, soit 5 % par an, ce qui était conforme aux conclusions du rapport présenté par M. Recours. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a d'ailleurs mis en place une augmentation des recettes fiscales encore plus conséquente qui s'élève à 9 % en moyenne. En revanche, il n'existe pas, au niveau national, d'étude de référence concernant l'impact des prix sur la consommation d'alcool. Conscient de l'intérêt de telles études, le Gouvernement étudie la possibilité de lancer un appel à projets en ce sens.
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