Allez au contenu, Allez à la navigation

Révision du dispositif social et fiscal d'aide à la garde des jeunes enfants

11e législature

Question écrite n° 37098 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3829

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la synthèse du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 2001, et dans lequel il est suggéré, à la page 23, de " revoir le dispositif social et fiscal d'aide à la garde des jeunes enfants... ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et les mesures envisagées pour en assurer la concrétisation.



La question est caduque