Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La régionalisation ferroviaire ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 26 septembre 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-25, que " l'Etat doit proposer un débat citoyen européen sur la politique des transports ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la réalisation d'un tel projet est actuellement envisagé. Quels seront les participants à ce débat, quels sujets vont être évoqués et quand sera-t-il organisé ?
- page 3831
Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/2002
L'action du Gouvernement pendant la présidence de la France de l'Union européenne a été très largement positive en matière de politique européenne de transport. Soucieux de poursuivre la dynamique de développement engagée et de répondre au mieux aux préoccupations de la population, notamment en matière de sécurité routière et de qualité de l'environnement, la France a produit un mémorandum sur les Alpes après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, qui reprenait l'essentiel des positions françaises en matière de développement durable. Celles-ci ont été largement intégrées dans le nouveau " livre blanc " sur les transports proposé par la Commission européenne. Comme le préconise le Conseil économique et social dans les conclusions de son rapport sur la régionalisation ferroviaire, la politique européenne doit être plus ambitieuse et plus concrète pour soutenir les objectifs de développement du fret ferroviaire et de report modal de la route vers le fer, qui trouvent notamment au plan national leur traduction dans les schémas de services collectifs de transports. De telles ambitions ne peuvent se réaliser que si elles rencontrent l'adhésion du plus grand nombre et si elles sont partagées par l'opinion publique européenne. C'est pour cela que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a indiqué qu'il était favorable à un débat citoyen européen sur la politique des transports, le plus large et le plus ouvert possible.
- page 1275
Page mise à jour le