Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la deuxième page du numéro 84 (23 juin 2001) de " La lettre d'information " de son ministère selon laquelle un accord franco-allemand d'aide financière bilatérale aux coproductions cinématographiques a été signé au Festival international du film de Cannes 2001. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel est le premier bilan de l'application de cet accord. La commission ad hoc chargée d'examiner les demandes de soutien financier a-t-elle été, à ce jour, créée ? Comment a-t-elle été constituée ? Quels objectifs lui ont été fixés pour l'année 2002 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre ?

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Réponse du ministère : Culture publiée le 14/02/2002

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'aide franco-allemande aux coproductions cinématographiques. Un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au soutien de projets de coproduction cinématographique a été signé à Cannes le 17 mai 2001. Depuis cette date, la commission chargée d'examiner les projets a été constituée conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord. Elle comprend pour la partie française trois représentants désignés par le directeur général du Centre national de la cinématographie (Mmes Véronique Cayla et Margaret Menegoz, M. Yves Marmion) et pour la partie allemande trois représentants désignés par le Film Förderungsanstalt (Mme Gisela Schroter, MM. Georg Alexander et Thomas Geyer). Cette commission s'est reunie à deux reprises au cours de l'année 2001, le 11 septembre à Berlin et le 12 novembre à Paris. Au cours de ces deux sessions, la commission a examiné dix projets de films coproduits par des producteurs des deux pays et a décidé d'accorder une aide à cinq de ces projets pour un total de 11 MF : " Tosca " de Benoit Jacquot, " Vingt-quatre heures de la vie d'une femme " de Laurent Bouhnik, " Deux " de Werner Schröter, " L'Eté d'Olga " de Nina Grosse, " Vivre me tue " de Jean-Pierre Sinapi. Le budget de l'aide pour l'année 2002 devrait s'élever à 3 millions d'euros, abondé pour moitié par chacun des pays signataires. Bien qu'il soit à ce stade prématuré de dresser un premier bilan de cet accord, il semble que la qualité des projets soumis à la commission ainsi que leur caractère franco-allemand (choix des sujets, coopération entre producteurs installés de part et d'autre du Rhin) indiquent que l'objectif poursuivi - resserrer les liens entre la France et l'Allemagne dans le domaine du cinéma - trouve déjà à se concrétiser à travers les projets sélectionnés.

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