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Premier bilan de l'application de l'accord cinématographique franco-luxembourgeois

11e législature

Question écrite n° 37121 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/12/2001 - page 3819

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue à la deuxième page du numéro 84 (23 juin 2001) de " La lettre d'information " de son ministère selon laquelle a été signée, lors du Festival internationl du film de Cannes 2001, un accord cinématographique franco-luxembourgeois. Il souhaiterait savoir quel est, à ce jour, le premier bilan des actions menées dans le cadre de la réalisation de cet accord.



La question est caduque