Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/12/2001
Se référant à sa question écrite n° 28275 du 12 octobre 2000 et à la réponse publiée au Journal officiel du 28 décembre 2000, M. Michel Moreigne appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'application de la troisième convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre. La France ne manque pas de rappeler, dans les enceintes multilatérales, que toutes les parties à un conflit se doivent d'appliquer le droit international humanitaire. Si l'accent a été mis sur la protection des populations civiles contre les effets des conflits armés, il est également indispensable de faire respecter les droits des prisonniers de guerre et de montrer clairement aux belligérants la vigilance de la communauté internationale à ce sujet. Au regard des interrogations suscitées par les événements sanglants qui se sont déroulés au fort de Qala-e-Jhangi (Afghanistan) fin novembre 2001 et de la gravité de la situation au Proche-Orient, il lui demande de préciser quelle est l'action de la France pour faire respecter le droit international humanitaire, pour prévenir et établir la commission d'actes délibérés de violation des articles de la convention précitée.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/01/2002
Le Gouvernement français est soucieux du respect du droit international humanitaire et de la protection de toutes les victimes de guerre. La troisième convention de Genève de 1949, qui traite spécifiquement des prisonniers de guerre, précise que les personnes qui ont déposé les armes ou ont été mises hors de combat, doivent être traitées avec humanité et que leur dignité doit être respectée. Elle indique également qu'aucune distinction ne doit être faite entre les combattants, qu'ils appartiennent aux forces armées d'une partie au conflit, à des milices ou à des corps de volontaires faisant partie des ces forces. Le Comité international de la Croix-Rouge, en sa qualité de gardien des conventions de Genève, a indiqué publiquement le 11 décembre qu'il prenait très au sérieux toute allégation de massacre ou de mauvais traitement de prisonniers et qu'il était en train de recueillir des informations. Conformément à ses usages, le comité ne diffusera pas les éléments recueillis qui, selon leur nature, pourront être utilisés pour des démarches auprès des autorités concernées. La France, comme d'autres pays, est préoccupée de tout manquement aux obligations internationales en la matière et a appelé au respect du droit international humanitaire par toutes les parties. Elle porte une grande estime au travail effectué par le CICR, conforme au mandat que lui donnent les conventions de Genève de 1949, et soutient son approche. Elle considère par ailleurs que c'est aux nouvelles autorités afghanes qu'appartient, en priorité, la responsabilité de veiller au respect du droit international humanitaire dans ce pays.
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