Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Roger Besse attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'adoption d'enfants au Vietnam. Après deux années de fermeture à l'adoption, la France et le Vietnam ont signé une convention bilatérale, permettant la reprise des adoptions individuelles à compter du 1er novembre 2000. Mille trois cent quarante dossiers français sont en attente d'une attribution d'enfant. Or, à ce jour, il semble que seules vingt-trois familles aient été invitées à se rendre dans le pays. Par ailleurs, les oeuvres autorisées pour l'adoption, qui étaient exclues jusqu'alors du champ d'application de la convention, sont de nouveau habilitées à intervenir en matière d'adoption sans tenir compte des mille trois cent quarante dossiers déjà en attente. Certaines de ces oeuvres auraient prétendu avoir une centaine de dossiers constitués et prêts à être envoyés auprès des orphelinat. C'est ainsi que les familles en attente sont très inquiètes sur le devenir de leurs dossiers. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'appliquer la convention telle qu'elle aurait été définie.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 28/03/2002
La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu fait face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption 18 nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures au 01-43-17-89-35.
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