Allez au contenu, Allez à la navigation

Ouverture du débat sur l'indice du coût de la construction

11e législature

Question écrite n° 37262 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2001 - page 3906

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'article paru à la page 17 du numéro 336 (novembre 2001) de la revue L'Information immobilière dans lequel il est indiqué que lors de son discours de clôture du 91e congrès de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) elle a annoncé que " le débat sur l'indice du coût de la construction sera ouvert ". Il lui demande où en est à ce jour la réalisation de cette annonce.



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 316

Le débat sur l'indice du coût de la construction aura lieu dans le cadre de la Commission nationale de concertation (CNC), qui réunit les représentants des locataires, des bailleurs et des gestionnaires. Un rapport exploratoire établi par un membre du conseil général des ponts et chaussées sera prochainement déposé ; ce rapport ainsi que le cadrage général établi par le Gouvernement serviront de point de départ aux débats de la CNC, qui devraient se dérouler au cours des prochains mois.