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Conférence nationale des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) valorisée

11e législature

Question écrite n° 37269 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2001 - page 3901

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001 et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, propose, à la page 88, de " valoriser la conférence nationale des CCPPRB ". Il lui demande si elle estime que cette association " devrait être reconnue comme un interlocuteur privilégié de l'administration ".



La question est caduque