Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001 et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, indique, à la page 87, que rien n'est prévu aujourd'hui pour permettre aux CCPPRB " de reconnaître les résultats des recherches qu'ils ont été amenés à examiner ". Il lui demande si à ce jour des dispositions ont été prises afin de remédier à cette situation " regrettable dans la mesure où elle prive les comités d'une source d'information susceptible d'améliorer la qualité des avis qu'ils rendent ".
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La question est caduque
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