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Reconnaissance du rôle de conseil des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB)

11e législature

Question écrite n° 37272 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2001 - page 3901

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001 et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, suggère, à la page 84, de reconnaître le rôle de conseil des CCPPRB. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle entend inciter à la reconnaissance d'un tel rôle, dans l'esprit de l'analyse de la page 84 précitée.



La question est caduque