Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001 et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, suggère, à la page 81, de " doter le CCPPRB d'un statut adapté ". Il souhaiterait savoir si un tel projet qui permettrait de mettre un terme aux difficultés rencontrées par certains CCPPRB " dans leurs relations avec les services déconcentrés du ministère de l'économie et des finances... " est actuellement envisagé par le Gouvernement.
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La question est caduque
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