Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001, et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, suggère, à la page 82, de " réformer l'organisation du financement des CCPPRB ". Il lui demande son avis sur cette suggestion, souhaiterait savoir si elle recueille son approbation, celle du Gouvernement, et si elle est favorable à sa mise en oeuvre.
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La question est caduque
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