Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001, et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, estime à la page 86, " qu'il apparaît nécessaire d'organiser des formations régulières à l'attention des membres des CCPPRB ". Il lui demande si de telles formations sont actuellement prévues. Comment sont-elles mises en oeuvre ?
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La question est caduque
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