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Passage à la monnaie unique : aide apportée aux entreprises artisanales

11e législature

Question écrite n° 37509 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2001 - page 4000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'information parue à la page 39 du numéro 66 (octobre 2001) de Départements, magazine de l'actualité des conseils généraux, selon laquelle " la chambre des métiers du Val-d'Oise a sollicité le département pour aider les petites entreprises artisanales dans le passage à l'euro en leur offrant la possibilité de bénéficier de prêts à taux zéro pour faire face aux investissements rendus nécessaires. Le département a donc décidé de soutenir l'action de la chambre des métiers par le versement d'une participation financière destinée à prendre en charge les bonifications d'intérêts des prêts consentis aux entreprises artisanales. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si son secrétariat d'Etat à inciter d'autres départements à suivre un tel exemple.

Transmise au Ministère délégué à l'industrie



La question est caduque