Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur l'information parue à la page 41 du numéro 66 (octobre 2001) de " départements ", magazine de l'actualité des conseils généraux, selon laquelle " le conseil général du Doubs... a mis en place une cellule de signalement pour l'enfance en danger. Cette cellule concerne particulièrement le professionnel qui dans le cadre de ses fonctions, a connaissance de mauvais traitements envers un enfant. " Il la remercie de bien vouloir faire connaître son avis sur la mise en place de ce dispositif et si elle va en conseiller la création dans d'autres départements.
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La question est caduque
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