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Modes de calcul de la RTT pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

11e législature

Question écrite n° 37533 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2001 - page 3997

M. François Marc réitère à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 34683 relative aux modalités de calcul de la RTT pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé publiée page 2508 du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, remis à la Présidence du Sénat du 2 août 2001 étant restée sans réponse, à ce jour.



La question est caduque