Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-10, que " le fait que la responsabilité publique soit partagée entre trois ministères (agriculture, santé, consommation et répression des fraudes) qui assurent la tutelle conjointe de l'AFSSA peut apparaître comme un obstacle à une bonne gestion des questions de sécurité sanitaire des aliments, particulièrement en période de crise ". Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet. Des changements à cette situation vont-ils être prochainement apportés ?
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La question est caduque
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