Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La Sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-16, que le tableau des maladies professionnelles reconnues devrait être " élargi à certaines maladies liées à l'alimentation. " Il aimerait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et savoir si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par son ministère.
- page 4078
La question est caduque
Page mise à jour le