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Communication sur le risque alimentaire : avis scientifique et expertise économique et sociale

11e législature

Question écrite n° 37648 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2001 - page 4070

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-6, que la communication sur le risque alimentaire doit être globale, incluant un avis scientifique et une expertise économique et sociale. Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette suggestion et savoir si des mesures allant en ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 643

Le Conseil économique et social, dans son avis et rapport du 14 novembre 2001 intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", préconise la mise en oeuvre, dans le cadre de l'analyse des risques liés à l'alimentation, d'un " deuxième cercle " faisant appel à l'expertise économique et sociale pour compléter l'expertise scientifique de l'AFSSA, exception faite des situations nécessitant la prise de mesures d'urgence. La complémentarité de ces avis permettrait une communication globale sur le risque. Dans l'attente de la révision du fonctionnement du système de sécurité sanitaire français prévu en 2003, le Gouvernement a anticipé, à différentes reprises, la démarche consistant à intégrer une expertise économique et sociale en sollicitant l'avis du Conseil national de l'alimentation (CNA) sur plusieurs dossiers importants. Ainsi, en juin 2001 et plus récemment en janvier 2002, il a été demandé au CNA de se prononcer sur l'avis de l'AFSSA concernant l'abattage des troupeaux ayant eu un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En décembre 2001, le Gouvernement a de nouveau sollicité l'avis du CNA sur le classement des intestins de petits ruminants dans la liste des matériels à risques spécifiés et sur l'évolution de la police sanitaire relative à la tremblante du mouton. Le CNA vient d'être une nouvelle fois saisi en janvier 2002 sur la question de l'abattage sélectif. Ces démarches successives préfigurent la mise en oeuvre du " deuxième cercle " d'avis préconisé par le Conseil économique et social.