Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " la sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-6, " que l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) évite, autant que faire se peut, d'émettre des recommandations de gestion (du risque alimentaire) ". Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion. Y est-il favorable ?
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La question est caduque
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