Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-16, que " pour protéger la santé des travailleurs, mais aussi en raison des possibles risques de contamination, les recherches sur l'élimination des MRS (matériaux à risque spécifiés), en particulier sur la démédullation (aspiration des moelles épinières), doivent être accélérées afin d'aboutir rapidement à des systèmes efficaces ". Il aimerait connaître son sentiment à l'égard de cette recommandation et savoir si le Gouvernement entend favoriser l'accélération de telles recherches.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
La question est caduque
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