Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page I-9, " que le rôle de l'IVS soit renforcé ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend donner à cette recommandation. Va-t-elle être prochainement réalisée ? Dans quelle mesure ?
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La question est caduque
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