Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/01/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'esquisser le schéma d'une télévision publique qui serait à la fois libre de tout élitisme de chapelle et animée d'une ambition de qualité formelle et de richesse de fond qui la distinguerait des sociétés de l'audiovisuel privées. Par ailleurs, il met en garde contre la tentation d'en déduire qu'il faut ne sauvegarder les médias publics qu'en les réduisant à une tâche culturelle étroitement spécialisée. Rien ne serait plus périlleux, en vérité, que de servir, sous forme d'alibi, cette conception desséchée de la diffusion culturelle. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement et savoir s'il existe des perspectives pour remédier à ce triste appauvrissement des grandes chaînes de France Télévision (France 2 et France 3).
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/03/2002
L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les perspectives de développement des chaînes publiques de télévision France 2 et France 3. En premier lieu, il convient de rappeler qu'en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et déclinées par leur cahier des missions et des charges, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Toutefois, la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication a opéré une importante modernisation du cadre légal d'organisation et de financement de la télévision publique en précisant et en renforçant les missions de service public assignées par l'Etat à l'ensemble de l'audiovisuel public ainsi qu'à chacune des sociétés nationales de programme. Elle a instauré le groupe France Télévisions qui regroupe désormais trois sociétés nationales de programmes (France 2, France 3, France 5) et des filiales. La société holding a pour mission de définir les orientations stratégiques du groupe, de coordonner et de promouvoir les politiques de programmes et l'offre de services, de conduire les actions de développement en veillant à intégrer les nouvelles techniques de diffusion et de production. Dans ce cadre, France Télévisions se prépare à devenir un acteur majeur de la diffusion numérique terrestre avec le lancement de nouveaux programmes : une chaîne d'information en continu, un réseau de chaînes régionales et une chaîne axée principalement sur la rediffusion des programmes du service public. De plus, outre France 2 et France 3 qui seront diffusées sur ce vecteur, France 5 et Arte étendront leur plage horaire de diffusion pour occuper chacune un canal plein. L'offre du service public audiovisuel sur la télévision numérique hertzienne sera donc élargie et enrichie dans son contenu. Enfin, le contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'Etat et France Télévisions le 20 décembre 2001, conformément à la loi du 1er août 2000, marque une étape importante pour l'avenir du service public audiovisuel. France Télévisions prend notamment des engagements qualificatifs et quantitatifs, qui ont pour objectif premier de bien traduire sa mission éditoriale et de poursuivre son engagement pour le développement d'une offre diversifiée en matière de création audiovisuelle.
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