Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 24/01/2002

M. Georges Mouly demande à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées où en est, à ce jour, la réflexion du Gouvernement face à l'idée d'instauration d'une allocation pour les jeunes et ce au lendemain des conclusions émises par le Haut Conseil de la population et de la famille, et plus particulièrement quel principe serait retenu quant à l'attribution de cette allocation aux jeunes eux-mêmes ou à leurs familles.

- page 191


La question est caduque

Page mise à jour le