Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 14/02/2002
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le caractère très préoccupant de la situation au Soudan et plus exactement du sud de ce pays. Il lui rappelle que la guerre qui sévit depuis plus de dix-huit ans a provoqué trois millions de morts, six millions de personnes déplacées, plusieurs millions de réfugiés. Les atteintes aux droits de l'homme sont très nombreuses. Le pétrole fournit au gouvernement soudanais l'argent nécessaire à la continuation de la guerre, d'une part, et lui permet, d'autre part, de justifier un inqualifiable " nettoyage ethnique " pour accéder aux puits. le développement de l'industrie pétrolière au Soudan ne peut se poursuivre dans le mépris total des principes élémentaires du respect des droits de l'homme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position de la France et de l'Union européenne dans la recherce d'une solution pacifique du conflit.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
Le conflit interne au Soudan, essentiellement circonscrit au tiers sud du pays, dure depuis près de vingt ans. Il oppose l'Armée populaire de libération du soudan (APLS) de John Garang et ses alliés, représentant les populations sudistes, en majorité chrétiennes et animistes, aux forces armées soudanaises et aux milices qui les soutiennent. Ce conflit aurait fait de 500 000 à 2 millions de victimes, essentiellement du fait de la dégradation de la situation humanitaire liée à la poursuite des hostilités, et ce malgré l'aide apportée par la communauté internationale dans les domaines alimentaire et sanitaire. En outre, les forces en présence se livrent à diverses exactions, en violation des droits de l'homme : enrôlements et déplacements forcés de populations, rançonnement, détournement de l'aide humanitaire et assassinats de civils. La mise en exploitation des premiers champs pétroliers, en août 1999, s'est traduite par une recrudescence des hostilités, ces zones constituant désormais des objectifs stratégiques pour la rébellion. Les nombreux déplacées fuyant les combats sont venus s'ajouter à ceux qui ont dû partir durant la phase de mise en exploitation. Cependant, comme l'indique le rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l'homme au Soudan, M. Gerhart Baum, il est inexact de parler de nettoyage ethnique. Dans ce contexte, la France et ses partenaires de l'Union européenne ont engagé depuis 2 ans un dialogue politique avec les autorités de Khartoum, dans le cadre duquel est notamment abordée la question de la recherche d'une solution pacifique au conflit du Sud. La France, comme l'ensemble de la communauté internationale, appuie en outre, diplomatiquement et financièrement, la médiation régionale menée depuis 1993 par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), sur la base d'une déclaration de principes reconnaissant notamment le droit à l'autodétermination du Sud. Elle a également décidé de participer au mécanisme d'observation international prévu par l'accord de cessez-le-feu de six mois renouvelable dans les Monts Nouba signé le 19 janvier dernier en Suisse par les autorités soudanaises et l'APLS. La signature de cet accord témoigne à la fois de l'implication de la communauté internationale dans le dossier soudanais et de la volonté exprimée par les parties de trouver une issue politique au conflit.
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