Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 21/02/2002
M. Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par le collectif amiante de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relatives aux conditions de la cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante. La région PACA compte de nombreuses victimes de cette catastrophe sur les chantiers navals. Les victimes demandent que la rémunération soit portée à 70 % du salaire de référence des douze derniers mois d'activité, sans limitation au plafond de la sécurité sociale. Les intéressés souhaitent à tout le moins un traitement équivalent à celui octroyé aux ouvriers d'Etat du ministère de la défense. Il demandent que les personnels administratifs, exclus du dispositif, puissent accéder à la cessation anticipée d'activité, dès lors qu'ils auraient été exposés à des poussières d'amiante. Ils demandent la mise en place d'un système de prévoyance jusqu'à soixante ans pour les salariés ayant opté pour la cessation anticipée d'activité. Ils souhaitent que les victimes de l'amiante en invalidité ou adulte handicapé conservent leur prise en charge à 100 % de leur affection, reconnue précédemment à leur cessation d'activité. Il lui demande quelles suites elle envisage de donner à ces revendications.
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La question est caduque
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