Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 21/02/2002

Se référant à la réponse à sa question écrite n° 1900 publiée le 25 septembre 1997, M. Michel Moreigne attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la défense sur le réseau de transmission de la gendarmerie nationale " Rubis ", système de radiocommunication cellulaire à couverture nationale. Il lui demande de faire un bilan du déploiement de cette technologie numérique en Creuse, d'indiquer s'il existe encore des secteurs non couverts et si les tempêtes de décembre 1999 ont eu des répercussions sur les capacités d'emploi de ce système d'information. Il lui demande enfin de faire le point sur le programme d'équipement des brigades de gendarmerie de ce département en matériels de bureautique, programme national lancé à partir de 1990 et complété depuis lors.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/05/2002

Après l'achèvement du déploiement du système de radiocommunication cellulaire Rubis dans les départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne, les problèmes de liaisons constatés dans le sud du département de la Creuse se trouvent résorbés à plus de 90 %. Les rares points de dysfonctionnement subsistants, dépourvus de zones d'habitat, ne présentent aucun caractère sensible, ni pour la sécurité des personnes ni en matière d'ordre public ou judiciaire. Par ailleurs, les tempêtes du mois de décembre 1999 n'ont eu aucune répercussion sur les capacités d'emploi du système Rubis. Elles ont néanmoins mis en exergue la nécessite d'optimiser l'alimentation en énergie basse tension des sites relais de ce réseau. Ainsi, le département de la Creuse a bénéficié de la fourniture d'une première tranche de deux équipements (groupes électrogènes et armoires électriques) qui sera complétée au cours du second semestre, permettant d'obtenir un parc de secours de quatre unités, chiffre correspondant au nombre de relais Rubis installés dans ce département. Enfin, le programme national de déploiement des matériels de bureautique lancé en 1990 a été achevé en 1996. Il aura permis d'installer plus de 7 000 micro-ordinateurs dans la plupart des unités. La totalité des premières machines mises en place a d'ores et déjà été renouvelée et ce programme de remplacement va se poursuivre, grâce à l'augmentation des dotations qui ont été allouées par le ministre de la défense en décembre dernier. Pour le département de la Creuse, l'équipement des brigades de gendarmerie sera constitué en 2002 de 134 configurations (micro-ordinateur et imprimante) et 7 micro-ordinateurs portables.

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