Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/03/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'information parue à la page 77 du " Rapport 2001 au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ", selon laquelle la prochaine réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif se tiendra " en octobre 2001 ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel a été le bilan de cette réunion. Quelles décisions ont été prises depuis octobre 2001 pour la simplification du langage administratif ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/05/2002
Le Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA), créé par un arrêté du 3 juillet 2001, a remis en novembre 2001 et mars 2002, plusieurs de ses travaux dans deux domaines : les premiers ont permis la réécriture en langage courant de onze formulaires parmi les plus courants, et notamment la carte nationale d'identité, le dossier de demande d'allocations familiales, la demande de RMI, la demande de CMU ou encore le préavis d'appel à la journée d'appel à la défense... Cet exercice se poursuit avec l'appui de la commission pour les simplifications administratives ; les seconds ont permis d'élaborer un guide d'aide à la rédaction administrative, un lexique des termes administratifs et un logiciel d'aide à la rédaction administrative. Ces trois outils ont été diffusés à plus de 10 000 agents rédacteurs de courriers. Ils sont par ailleurs disponibles sur Internet, sur www.fonction-publique.gouv.fr/cosla.
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