Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 21/03/2002

M. Georges Mouly appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la difficulté de disposer d'un état des lieux précis quant à la situation des personnes handicapées vivant à domicile. Tout en prenant acte des moyens nouveaux mis à disposition des COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel) et reconnaissant les efforts du personnel affecté à ces commissions, il lui demande s'il ne peut être envisagé d'informatiser les COTOREP à l'instar de ce qui se fait pour les commissions départementales d'éducation spéciale, afin d'harmoniser les procédures et de disposer de statistiques nationales. Doter les COTOREP d'un outil informatique élaboré en concertation avec les partenaires traditionnels pourrait conforter les COTOREP dans leur rôle de référent et offrirait une base de données fiable pour l'élaboration des politiques publiques en faveur des personnes handicapées à domicile dont les besoins et les attentes sont souvent diffus.

- page 827


La question est caduque

Page mise à jour le