Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 28/03/2002
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le dispositif d'assurance chômage des métiers du spectacle. Malgré l'accord signé le 1er juin 2001 entre la Fédération du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FESAC), mandatée par le MEDEF, et les organisations syndicales, il semblerait que le maintien du système d'assurance chômage de ces professions soit incertain. Il lui demande si ses services sont en mesure de clarifier la situation de ces professionnels et de calmer leurs inquiétudes.
- page 883
La question est caduque
Page mise à jour le