Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/04/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Dynamique de la population active et emploi : la gestion prévisionnelle des âges à l'horizon 2010 " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 octobre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment souhaitable, à la page I-11 d' " associer les salariés eux-mêmes à la conception des postes de travail afin de lutter contre l'exclusion progressive liée à l'âge ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend inciter les entreprises à agir dans le sens souhaité par le CES.

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La question est caduque

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