Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 25/04/2002

M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des psychologues, qui contestent la rédaction de l'article 11 de l'ordonnance 2001-199. Cet article assimilerait la profession des psychologues aux professions de santé sur la base de directives communautaires, créant même la confusion avec des articles concernant des professions paramédicales. Les psychologues sont attachés à la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, qui est le fondement de leur profession et qui garantit leur qualification et leurs diplômes. La nouvelle ordonnance ouvre la voie à l'abaissement de la qualification, aux risques d'abus en tout genre, et constituerait une atteinte à une profession réglementée. Il lui demande si elle partage ces craintes et si elle estime que l'ordonnance discrédite la profession des psychologues, quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour retrouver l'esprit et les garanties offerts par la loi de 1985.

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La question est caduque

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