Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " l'industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page I-10, " l'intégration systématique de l'industriel alimentaire, aux côtés des autres secteurs concernés, dans les réflexions et orientations de l'ensemble des pouvoirs publics (Etat et collectivités locales), dès lors qu'elles portent sur la stratégie industrielle, la politique commerciale extérieure, l'aménagement du territoire, la politique de recherche... " Il souhaiterait savoir quelles mesures ont été prises depuis cet avis du Conseil économique et social pour que soit intégrée l'industrie alimentaire dans les réflexions et orientations de l'ensemble des pouvoirs publics dès lors qu'elles portent sur des sujets la concernant et notamment ceux mentionnés ci-dessus.
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La question est caduque
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