Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les résultats du sondage relatif à l'éducation nationale parus à la page 15 du quotidien Le Figaro du 25 mars 2002, qui révèlent notamment que 27 % des personnes interrogées souhaitent " l'attribution d'avantages fiscaux aux entreprises qui créent des crèches internes ". Il la remercie de bien vouloir lui faire part de son opinion à l'encontre de cette suggestion. Y est-elle favorable ? Son ministère entend-il favoriser sa réalisation ?
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La question est caduque
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