Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport de la Commission européenne sur la recherche et le développement de médicaments innovants, analysé à la page 16 du quotidien Les Echos du 10 mai 2002, et dans lequel ses auteurs préconisent notamment de " libérer les prix des médicaments vendus sans ordonnance ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui donner son avis et celui du Gouvernement sur ce projet. Jugent-ils opportune la mise en oeuvre d'une telle proposition ?

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La question est caduque

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