Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/05/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 12 du quotidien Le Figaro du 17 avril 2002 dans lequel il est indiqué que le précédent gouvernement a proposé un programme de réforme des soins médicaux en milieu carcéral visant notamment à assurer la continuité des soins des auteurs d'infractions sexuelles après leur sortie de prison. Il aimerait savoir si son ministère entend promouvoir la réalisation d'un tel projet.
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La question est caduque
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