Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la tarification des chèques bancaires. Il lui demande quelle est à ce jour la position du Gouvernement sur ce dossier. Est-il favorable à la rémunération des dépôts à vue et à la facturation des chèques ?
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La question est caduque
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