Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru à la page 12 du quotidien Le Figaro du 17 avril 2002 dans lequel il est indiqué que le précédent gouvernement a proposé un programme de réforme des soins médicaux en milieu carcéral visant notamment à accompagner la distribution d'eau de Javel d'informations " concernant la décontamination de tout matériel en contact avec le sang ". Il aimerait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour rendre effective cette mesure.
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La question est caduque
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