Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 29 avril 2002 dans lequel son auteur souligne que la réglementation concernant l'incarcération des mineurs délinquants " reste souvent lettre morte : absence de quartiers pour mineurs vraiment séparés, surpopulation, mélange dans les mêmes cellules d'un condamné et d'un simple suspect en attente de procès ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'encontre de cette constatation et les mesures envisagées pour remédier à cette situation et améliorer les conditions de détention des adolescents écroués.
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La question est caduque
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