Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article paru à la page 12 du quotidien Le Figaro du 17 avril 2002, sous le titre " Assises ; procès en appel : les victimes ne veulent pas "revivre l'horreur" ", et dans lequel il est indiqué que le président de l'association Grain d'elle a demandé à son prédécesseur que les victimes et leurs témoins ne soient plus obligés de témoigner aux assises en cas d'appel, à moins qu'elles ne le souhaitent. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet. Est-il favorable à l'enregistrement des témoignages des victimes et de leurs témoins lors du premier procès ?
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La question est caduque
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