Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'information parue à la page 12 du quotidien Le Figaro du 1er juin 2002 selon laquelle le maire d'Orléans vient de prendre des nouvelles mesures visant à l'imiter la mendicité et la prostitution sur la ville : le premier arrêté interdit l'arrêt intempestif sur les itinéraires du commerce sexuel, le second interdit le stationnement sur la place du marché après 20 heures et le troisième sanctionne les comportements constituant " un outrage public à la pudeur et une atteinte à la moralité publique ". Il souhaiterait connaître son avis sur ces trois arrêtés municipaux.
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La question est caduque
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