Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'information parue à la page 3 du Figaro - Economie du 4 juin 2002 selon laquelle la commissaire européenne chargée des transports s'est prononcée " en faveur de l'ouverture du marché européen et l'adhésion de l'Union européenne à l'organisme, international maritime (OIM/IOM). " Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement français sur ces deux propositions.
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La question est caduque
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