Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 8 juin 2002 sous le titre " Prévention, plaidoyer pour la farine enrichie ; de la vitamine B9 contre les malformations ", et dans lequel il est indiqué que " l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) vient de lancer une étude de faisabilité pour enrichir dans une région française les farines de panification avec de la vitamine B9 ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part des premiers résultats de cette étude. Quelles conclusions peuvent en être tirées ? Pour quelles décisions prises ou à prendre ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 22/08/2002
Il est actuellement démontré que la supplémentation en vitamine B9 des femmes pendant la période périconceptionnelle réduit le risque d'anomalie de fermeture du tube neural chez le foetus. De nombreuses données de la " littérature " indiquent qu'en plus de la prévention de ces anomalies l'augmentation des apports en vitamine B9 pourrait réduire l'incidence des pathologies cardio-vasculaires. La décision d'un enrichissement généralisé en France des farines en vitamine B9 ne permettrait pas d'évaluer précisément son impact sur la fréquence des anomalies de fermeture du tube neural, ni sur celles des maladies cardio-vasculaires, ni éventuellement sur d'autres pathologies. L'objectif est donc de définir les modalités qui permettront d'évaluer l'ampleur des bénéfices de santé d'une telle supplémentation et d'en préciser la faisabilité auprès d'une population déterminée. Dans cette optique, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a mis en place un comité de pilotage ayant pour mission d'élaborer un rapport sur l'intérêt et la faisabilité de l'enrichissement des farines en vitamine B9. Ce rapport doit définir les modalités pratiques d'un programme pilote d'enrichissement des farines dans une région française et préciser les moyens de son évaluation, notamment dans les sous-groupes de population les plus exposés. Ce rapport détaillant les propositions du comité de pilotage présidé par M. le professeur Ducimetière est en cours de réalisation et doit être remis au ministre de la santé à la fin de l'année 2002.
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