Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 22 du quotidien Le Figaro du 13 septembre 2001, sous le titre " Les jours du BCG sont comptés " et dans lequel il est indiqué que " la politique de vaccination obligatoire pour les enfants de moins de 6 ans devrait être abandonnée ". Il lui demande où en est à ce jour l'évolution de ce dossier. Une telle mesure est-elle effective ? Y est-il favorable ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 22/08/2002
La politique vaccinale en France se traduit par des obligations résultant de textes législatifs et des recommandations vaccinales qui s'appuient actuellement sur l'expertise scientifique du comité technique des vaccinations (CTV). Le principe de l'obligation vaccinale remonte à 1938 pour la diphtérie, à 1940 pour le tétanos et à 1964 pour la poliomyélite, en population générale. Le BCG est obligatoire depuis 1950 pour les jeunes à l'entrée en collectivité et pour certaines catégories professionnelles, obligation rappelée par la loi du 18 janvier 1994. L'efficacité vaccinale du BCG est clairement prouvée dans la prévention des tuberculoses disséminées de l'enfant. Cette efficacité est plus réduite sur les autres formes de tuberculose de l'enfant. En revanche, des analyses scientifiques ont démontré que le bénéfice apporté par la revaccination est extrêmement modeste et l'effet protecteur chez l'adulte incertain. Le comité technique des vaccinations a donc été consulté sur cette importante question. Il doit rendre prochainement un avis sur la pertinence du maintien de la revaccination par le BCG.
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