Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'interview du président de l'Union des industries textiles parue à la page II du Figaro-Economie du 22 mai 2002 et au cours de laquelle ce dernier exprime son souhait que la création d'une grande zone commerciale pan-euro-méditerranéenne soit officielle en 2005 et non en 2010 comme le voudrait la Commission européenne. Il aimerait savoir si le Gouvernement entend soutenir une telle position et agir pour la mise en oeuvre de ce souhait.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 19/09/2002
La création d'une zone de libre échange euro-méditerranéenne à horizon 2010 constitue un objectif central du processus de Barcelone qui réunit les pays de l'Union européenne et leurs partenaires des rives sud et est de la Méditerranée. II s'agit d'une échéance indicative. La France attache une grande importance à la réalisation de cet objectif ambitieux et exigeant en termes de réformes et de mise à niveau des économies des pays de la Méditerranée. Elle souhaite en même temps que cette démarche soit conduite de façon pragmatique, c'est-à-dire en tenant compte des particularités de chacun de ces pays. C'est pourquoi, elle estime préférable d'asseoir ce processus sur des fondements solides plutôt que d'en précipiter artificiellement le mouvement. Une masse critique d'accords d'association a été atteinte - seul celui avec la Syrie reste en cours de négociation - mais le rythme de mise en oeuvre des accords et la faiblesse des échanges entre pays sud-méditerranéens ne permettent guère d'envisager l'instauration d'une zone de libre-échange avant 2010. Plusieurs instruments et cadres de coopération sont utilisés à l'appui de ce processus d'intégration économique. Les crédits communautaires MEDA (dons) alloués aux partenaires méditerranéens ont pour vocation principale d'accompagner leurs efforts de réforme et d'ouverture économiques qui visent à les préparer au libre échange avec l'Union européenne. Dans cette même perspective, un dialogue économique renforcé a été institué entre les 27 partenaires il y a un an et demi à l'initiative de la présidence française de l'UE (deuxième semestre 2000). Dans ce cadre, les ministres du commerce extérieur du partenariat, en accord avec les ministres des affaires étrangères, sont convenus d'oeuvrer à la mise en place d'une zone pan euro-méditerranéenne permettant le cumul de l'origine entre les pays de la Méditerranée, ceux de l'AELE, les pays d'Europe centrale et orientale et l'UE. Le cumul est le système par lequel un produit fini sera considéré comme originaire du pays qui l'exporte, alors même que ce produit comporte des matières premières étrangères et/ou a fait l'objet d'opérations de transformation dans d'autres pays. Ce " produit originaire " pourra ensuite bénéficier d'un accès préférentiel au marché des pays liés entre eux par un accord de libre échange. La vocation du cumul est double : d'une part contribuer au renforcement de l'intégration économique entre les pays qui sont convenus de mettre en place ce dispositif ; d'autre part, garantir à ces seuls pays le bénéfice du contrat ainsi passé entre eux, afin d'éviter les détournements par des tiers. Le cumul de l'origine est une condition indispensable pour tirer tous les avantages du libre échange. Ce système est d'une importance toute particulière pour le secteur textile. C'est pour cette raison que d'ores et déjà, le Maroc et la Tunisie ont conclu des accords bilatéraux avec l'Union européenne prévoyant le cumul total de l'origine avec l'Union européenne.
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