Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réponse du secrétaire d'Etat à l'industrie du précédent gouvernement à la question n° 38523 parue à la page 854 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 21 mars 2002, dans laquelle il est précisé que " les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général ". Il lui demande où en sont, à ce jour, l'évolution des discussions engagées. Des extensions aux activités actuelles de La Poste ont-elles été décidées ? Quel est son avenir dans le contexte européen actuel ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 02/01/2003
Un nouveau président a été nommé à la tête de La Poste. Dans les prochains mois, la nouvelle direction de l'entreprise devra définir, en liaison avec l'Etat, les orientations stratégiques de La Poste pour chacun de ses trois métiers : courrier, colis, services financiers. Ces orientations seront formalisées dans un contrat d'entreprise avec l'Etat. La question de l'extension éventuelle des activités de La Poste dans les services financiers sera examinée, comme pour les autres métiers, en fonction de critères objectifs de performance, de qualité du service rendu par La Poste, en veillant naturellement au respect des règles de concurrence ainsi qu'à l'équilibre et à la dynamique du secteur considéré.
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