Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 25922 parue à la page 859 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites - du 21 mars 2002, dans laquelle il est précisé qu'une étude complémentaire est en cours de réalisation en matière de dépistage de l'ostéoporose afin " d'estimer le nombre de femmes présentant des facteurs de risque : traitement cortisonique, antécédents de fracture, ménopause précoce, antécédents de fractures ostéoporotiques et donc qui seraient susceptibles de tirer un bénéfice de l'ostéodensitométrie ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quels sont les résultats de cette étude.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Les facteurs de risque d'ostéoporose ont été définis par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) en avril 2001. Celle-ci a publié des recommandations concernant les indications des méthodes diagnostiques et principalement de l'ostéodensitométrie chez les femmes ménopausées et les sujets traités par corticothérapie. Suite à ce travail, la Direction générale de la santé a fait réaliser une étude afin d'évaluer le nombre de femmes à risque d'ostéoporose susceptibles de bénéficier d'une ostéodensitométrie selon les critères définis par l'ANAES. L'analyse a porté sur la population des femmes de plus de cinquante ans vivant en France métropolitaine et utilisé des données transversales recueillies auprès de neuf études de cohortes et de données de l'assurance maladie. A partir de cet échantillon, il a été calculé le taux de prévalence standardisé sur la structure d'âge de la population française des femmes de plus de cinquante ans présentant des facteurs de risque d'ostéoporose. Cette prévalence est de 14 % pour les femmes ayant eu une ménopause précoce avant quarante ans, de 7 % pour celles ayant un indice de masse corporelle inférieur à 19, de 19 % pour celles ayant un antécédent maternel de fracture de l'extrémité supérieur du fémur, de 4 % pour celles ayant un antécédent de pathologies inductrices d'ostéoporose et de 6 % pour un antécédent de corticothérapie. A partir de cet échantillon, le nombre de femmes à risque d'ostéoporose susceptibles de bénéficier d'une ostéodensitométrie peut être estimée à 3,1 millions dont 2,4 millions de femmes entre cinquante et quatre-vingts ans. Ces résultats doivent être relativisés car l'échantillon n'est pas représentatif de la population des femmes de plus de cinquante ans vivant en France. Cette étude donne néanmoins une première estimation des prévalences des facteurs de risque d'ostéoporose et s'inscrit dans la démarche d'inscription de l'ostéodensitométrie à la Nomenclature générale des actes professionnels. Cette inscription à la nomenclature est actuellement en cours d'étude par la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels.
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