Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue à la page 15 du quotidien Le Figaro du 24 juin 2002 selon laquelle l'association UFC - Que Choisir a dénoncé dans un communiqué l'étiquetage des produits solaires, et notamment l'utilisation d'indices trompeurs, et a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) afin qu'elle étudie l'opportunité d'un étiquetage fondé sur des mentions harmonisées, des indices réalistes et des méthodes de mesure de la protection contre les UVA et les UVB normalisées. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à la réalisation de cette modification de l'étiquetage des crèmes de protection contre le soleil.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 17/10/2002
Les produits solaires retiennent l'attention des autorités de santé nationales et européennes, notamment au regard de l'interprétation donnée aux indices actuels de protection solaire et de l'information du consommateur qui en découle. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), autorité sanitaire compétente en la matière, a fait des produits solaires une de ses priorités dans le domaine des produits cosmétiques. Le directeur général de cette agence a saisi la commission de cosmétologie pour qu'elle étudie différents points sur la protection apportée par les produits solaires : le mécanisme de cette protection, l'état actuel des connaissances sur l'efficacité des filtres solaires, les méthodes d'évaluation des indices de protection et les informations pertinentes qui doivent être portées à la connaissance des consommateurs, notamment par le biais de l'étiquetage. Cette réflexion va être menée par un groupe de travail placé sous l'égide de la commission de cosmétologie et qui inclura des experts dermatologues, des représentants des différentes directions de l'AFSSAPS, d'autres administrations et des représentants des consommateurs. Le directeur général de l'AFSSAPS a adressé, en août 2002, un courrier en ce sens à l'association UFC - Que choisir. Cette réflexion aboutira à la définition de règles d'étiquetage nouvelles qu'il faudra proposer au niveau européen car la réglementation relative aux produits cosmétiques repose sur la directive n° 76/768/CE du 27 juillet 1976.
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